Mentions légales

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Propriétaire :

  • Nom : De Montlibert Fabien
  • Adresse : 64 route de Notre Dame, Saint-Jean-de-Monts, France
  • Contact : 02 51 59 28 83

Éditeur :

  • Nom : Moulins Laura
  • Date d’édition : Juillet 2024

Hébergeur :

  • Nom : WordPress.com
  • Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States
  • Site Web : wordpress.com

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L’utilisation du site minigolflemarais85.wordpress.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site minigolflemarais85.wordpress.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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